Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 15/12/2020

RESONANTE vous invite à prendre connaissance des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 1

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Mentions Légales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : Désigne le Site www.resonante.fr
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposé sur le Site
  • Mentions Légales : Désigne les présentes Mentions Légales
  • Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les présentes Conditions générales
  • Editeur : Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions générales
  • Hébergeur : Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions générales

Article 2. Mentions Légales

Art. 2.1. Editeur

Le Site est édité par :

  • RESONANTE SASU
  • Immatriculé sous le numéro 880 031 018 RCS Toulon
  • Domicilié au 1100 chemin de Fontanieu – 83200 Le Revest-les-eaux
  • Contact : contact@resonante.fr / 07 80 97 87 01
  • RESONANTE est une marque déposée auprès de l’INPI (N° National 19 4 603 894)

Art. 2.2. Hébergeur

Le site www.resonante.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.

Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales d’utilisation.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur suivant les modalités et conditions prévues à l’article 4.

Article 4. Durée et modification des Conditions Générales

Les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site de l’Utilisateur et l’Utilisateur reconnaît en avoir prix connaissance et s’engage à les respecter.

Les Conditions générales d’utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment par l’Editeur.

Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

Article 5. Droits des Utilisateurs et protection des données

Voir la politique de confidentialité du site RESONANTE.

Article 6. Obligations des Utilisateurs

L’Editeur autorise les Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Editeur autorise les Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site à partir du moment où ils spécifient clairement la source de celle-ci en utilisant un lien hypertexte permettant  de retrouver la source du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des Conditions générales.

Article 7. Responsabilités de l’Editeur

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’Hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Editeur pourra à tout moment procéder à la suspension du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance préventive ou curative.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Utilisateurs notamment par le biais des commentaires.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publiés sur le site, en particulier, mais pas exclusivement, dans le blog.

Bien que l’Editeur apporte toute son attention à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des oublis, des inexactitudes, ou des informations n’étant plus d’actualité. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif et informatif.

L’Utilisateur du Site est donc invité à réaliser toutes les vérifications qu’il pourrait juger importantes.

L’Editeur s’est organisé pour le bon fonctionnement de son Site et la validation des informations diffusées. Cependant l’Editeur ne peut être tenu pour responsable pour inexactitude ou imprécision d’informations présentes sur le Site, ni des dommages quelconques pouvant en résulter.

Article 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, vidéos, sons, noms, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

L’intégralité du contenu du site téléchargeable (ou pas) est la propriété exclusive de la société RESONANTE.

Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peuvent être acceptées sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du site. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RESONANTE se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Article 9. Litiges

Les présentes conditions du site www.resonante.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.